Quelle utilisation a
été faite de VOTRE contribution publique
aux dépenses de la commune ?
Définissons
donc les responsabilités du Maire et du Conseil municipal en objectifs :
·
Assurer le meilleur service quotidien possible à l’ensemble de la population
locale et ceci au meilleur coût;
·
Assurer l’entretien du patrimoine de la commune: matériel,
bâtiments, routes, etc. (dépenses d’investissement d’entretien);
·
Assurer le développement harmonieux de la commune: amélioration des
conditions de vie locales de l’ensemble de la population à court, moyen et long
terme (dépenses d’investissement également);
·
Dégager un résultat d’exploitation courant suffisant, dont une partie
ou la totalité assurera le financement partiel des investissements.
Le maire sortant a-t-il assumé ces quatre objectifs
dans les meilleures conditions financières et sociales, telle est la
question fondamentale que nous sommes tous en droit de nous poser, car
quelle que soit la taille de la commune (nombre d’habitants, ressources), son
administration doit s’appuyer sur l’utilisation des mêmes outils de gestion.
Pour
plus de transparence, regardons les chiffres publiés sur le très officiel Portail
de l’État au service des collectivités locales:
1. Assurer le
meilleur service quotidien à la population locale à moindre coût
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2. Assurer le
petit entretien courant du patrimoine
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3. Dégager un résultat
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1. Assurer l’entretien
du patrimoine de la commune
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2. Assurer le
développement harmonieux de la commune
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Section fonctionnement 2012*
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Section investissement 2012*
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ressources
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dépenses
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ressources
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dépenses
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420000€
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361000€
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38000€
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62000€
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Excédent de fonctionnement :
+ 59000€
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Besoin de financement :
- 23000€
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*La section
fonctionnement regroupe donc les opérations de dépenses et de recettes qui
concernent la gestion courante des services locaux.
*La section
investissement retrace quant à elle les opérations en capital qui accroissent
ou diminuent le patrimoine de la commune : acquisitions ou aliénations
de biens, notamment.
De ce
tableau, on remarque que notre capacité d’autofinancement est faible. Or elle
est essentielle pour investir sans recourir à l’emprunt et ne pas tomber dans l’escalade
du surendettement que nous avons connu en 2008. C’est avec notre
autofinancement que nous pouvons assurer l’entretien de notre patrimoine
communal, faire les dépenses courantes d’entretien et d’équipement.
La capacité d’auto financement est
passée de 160€/habitant en 2002 (premier mandat du maire sortant) à
94€/habitant en 2012.
Aujourd’hui, notre capacité d’autofinancement
est insuffisante et deux fois moins élevée que la moyenne départementale. Une donnée importante à prendre en considération dans la prévision
budgétaire quelle que soit l’équipe choisie le 23 mars prochain !
Deuxième facteur à regarder : l’endettement
L’endettement de notre commune est passé de 622€/ habitant en 2002 lors de
la première mandature de l’équipe sortante à 1048€ en 2012 contre 467,00 €
en moyenne départementale soit un peu plus double.
Le rapport de la Trésorerie de Vierzon Ville et
Campagne, réalisé en août 2013, conclut dans sa partie
« endettement » à l’analyse suivante :
« La
commune n’ayant pas eu recours à l’emprunt depuis 2007, l’encours de dette
diminue sur l’ensemble de la période mais demeure malgré tout à un niveau très
élevé fin 2012 avec un volume de 682.187,00 €.
Le ratio de surendettement (encours total de la dette au 31/12/2012) divisé
par les produits de fonctionnement 2012) ce ratio représente le poids de
l’encours de la dette sur les produits de fonctionnement et donne le temps
théorique qu’il faudrait pour solder la dette si l’ensemble des produits
étaient consacrés à son remboursement en capital.
Pour la
commune de Thénioux, ce ratio est égal à 1,7 années, cela signifie qu’il
faudrait consacrer 20 mois de produits de fonctionnement pour rembourser
l’encours actuel de la dette. Le seuil de fragilité pour ce ratio étant
de 10,5 mois, ce ratio représente le double du seuil à ne pas dépasser. »
(Extrait du Rapport sur la Situation Financière de la Commune de Thénioux
-Trésorerie de Vierzon Ville et Campagne, Direction Générale des Finances
publiques, août 2013)
Dit plus
simplement, si on devait rembourser l’endettement de notre commune, il faudrait
pendant 20 mois ne plus dépenser un sou : pas de salaire, pas de
chauffage, pas d’électricité… 20 mois sans rien payer est-ce beaucoup ? OUI,
normalement le maire et son équipe doit veiller à ne pas dépasser le niveau
critique de 10 mois !
Le rapport de la Trésorerie, mentionné plus haut, souligne que :
« L’absence de recours à l’emprunt sur la période doit être maintenu dans les années
à venir afin d’arriver à un niveau plus raisonnable d’endettement. A noter
que le niveau des échéances en capital (35032€) ne permet pas un
désendettement rapide. »
Comme ces chiffres
nous le montrent, même si le maire et son conseil sont responsables de la
commune uniquement au cours de leur mandat; les décisions qu’ils sont amenés à prendre
sont tout de même bien plus engageantes:
leur impact peut se faire sentir durant
de nombreuses années. Aussi ne peuvent-ils, sous aucun prétexte,
faire l’économie d’un plan de développement à moyen terme.
Nous avons un rêve
pour Thénioux :
Un maire et un
conseil municipal dont le volontarisme, l’ouverture et la transparence permettraient
une gestion garantissant l’avenir de notre village. Nous devons nous
doter d’un outil de gestion financière particulièrement performant et que la
population soit consultée lorsqu’il s’agit d’investir pour les nouveaux projets
qui la concernent.
Il y a une autre façon de gérer la commune : il
s’agit d’une gestion dynamique se projetant vers le futur, une véritable gestion par objectifs.
Pour un exemple de
commune (
Mézières sur Seine) qui pratique
la transparence budgétaire, consultez le site suivant :
http://convergencesmezieres.com/index.html, aller dans
l’onglet "Actualités"
puis
"Analyse budgétaire".
Enfin pour vous permettre de juger si l'équipe municipale
en place tient correctement les cordons de la bourse que vous alimentez
rendez-vous sur :
http://www.proxiti.info/infocommune.php?o=18263&n=Th%C3%A9nioux
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