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samedi 15 mars 2014

APERÇU DE L’ÉTAT DES FINANCES DE NOTRE COMMUNE



Quelle utilisation a été faite de VOTRE contribution publique aux dépenses de la commune ?

Définissons donc les responsabilités du Maire et du Conseil municipal en objectifs :
·         Assurer le meilleur service quotidien possible à l’ensemble de la population locale et ceci au meilleur coût;
·         Assurer l’entretien du patrimoine de la commune: matériel, bâtiments, routes, etc. (dépenses d’investissement d’entretien);
·         Assurer le développement harmonieux de la commune: amélioration des conditions de vie locales de l’ensemble de la population à court, moyen et long terme (dépenses d’investissement également);
·         Dégager un résultat d’exploitation courant suffisant, dont une partie ou la totalité assurera le financement partiel des investissements.

Le maire sortant a-t-il assumé ces quatre objectifs dans les meilleures conditions financières et sociales, telle est la question fondamentale que nous sommes tous en droit de nous poser, car quelle que soit la taille de la commune (nombre d’habitants, ressources), son administration doit s’appuyer sur l’utilisation des mêmes outils de gestion.
Pour plus de transparence, regardons les chiffres publiés sur le très officiel Portail de l’État au service des collectivités locales:

1. Assurer le meilleur service quotidien à la population locale à moindre coût
2. Assurer le petit entretien courant du patrimoine
3. Dégager un résultat

1. Assurer l’entretien du patrimoine de la commune
2. Assurer le développement harmonieux de la commune
Section fonctionnement 2012*





Section investissement 2012*
ressources
dépenses
ressources
dépenses
420000€
361000€
38000€
62000€
Excédent de fonctionnement :
+ 59000€

Besoin de financement :
- 23000€







 *La section fonctionnement regroupe donc les opérations de dépenses et de recettes qui concernent la gestion courante des services locaux.
*La section investissement retrace quant à elle les opérations en capital qui accroissent ou diminuent le patrimoine de la commune : acquisitions ou aliénations de biens, notamment.
De ce tableau, on remarque que notre capacité d’autofinancement est faible. Or elle est essentielle pour investir sans recourir à l’emprunt et ne pas tomber dans l’escalade du surendettement que nous avons connu en 2008. C’est avec notre autofinancement que nous pouvons assurer l’entretien de notre patrimoine communal, faire les dépenses courantes d’entretien et d’équipement.
La capacité d’auto financement est passée de 160€/habitant en 2002 (premier mandat du maire sortant) à 94€/habitant en 2012.
Aujourd’hui, notre capacité d’autofinancement est insuffisante et deux fois moins élevée que la moyenne départementale. Une donnée importante à prendre en considération dans la prévision budgétaire quelle que soit l’équipe choisie le 23 mars prochain !
Deuxième facteur à regarder : l’endettement
L’endettement de notre commune est passé de 622€/ habitant en 2002 lors de la première mandature de l’équipe sortante à 1048€ en 2012 contre 467,00 € en moyenne départementale soit un peu plus double.

Le rapport de la Trésorerie de Vierzon Ville et Campagne, réalisé en août 2013, conclut dans sa partie « endettement » à l’analyse suivante :
« La commune n’ayant pas eu recours à l’emprunt depuis 2007, l’encours de dette diminue sur l’ensemble de la période mais demeure malgré tout à un niveau très élevé fin 2012 avec un volume de 682.187,00 €.
Le ratio de surendettement (encours total de la dette au 31/12/2012) divisé par les produits de fonctionnement 2012) ce ratio représente le poids de l’encours de la dette sur les produits de fonctionnement et donne le temps théorique qu’il faudrait pour solder la dette si l’ensemble des produits étaient consacrés à son remboursement en capital.
Pour la commune de Thénioux, ce ratio est égal à 1,7 années, cela signifie qu’il faudrait consacrer 20 mois de produits de fonctionnement pour rembourser l’encours actuel de la dette. Le seuil de fragilité pour ce ratio étant de 10,5 mois, ce ratio représente le double du seuil à ne pas dépasser. »
(Extrait du Rapport sur la  Situation Financière de la Commune de Thénioux -Trésorerie de Vierzon Ville et Campagne, Direction Générale des Finances publiques, août 2013)

Dit plus simplement, si on devait rembourser l’endettement de notre commune, il faudrait pendant 20 mois ne plus dépenser un sou : pas de salaire, pas de chauffage, pas d’électricité… 20 mois sans rien payer est-ce beaucoup ? OUI, normalement le maire et son équipe doit veiller à ne pas dépasser le niveau critique de 10 mois !
Le rapport de la Trésorerie, mentionné plus haut, souligne que :
« L’absence de recours à l’emprunt sur la période doit être maintenu dans les années à venir afin d’arriver à un niveau plus raisonnable d’endettement. A noter que le niveau des échéances en capital (35032€) ne permet pas un désendettement rapide. »
Comme ces chiffres nous le montrent, même si le maire et son conseil sont responsables de la commune uniquement au cours de leur mandat; les décisions qu’ils sont amenés à prendre sont tout de même bien plus engageantes: leur impact peut se faire sentir durant de nombreuses années. Aussi ne peuvent-ils, sous aucun prétexte, faire l’économie d’un plan de développement à moyen terme.

Nous avons un rêve pour Thénioux :
Un maire et un conseil municipal dont le volontarisme, l’ouverture et la transparence permettraient une gestion garantissant l’avenir de notre village. Nous devons nous doter d’un outil de gestion financière particulièrement performant et que la population soit consultée lorsqu’il s’agit d’investir pour les nouveaux projets qui la concernent.
Il y a une autre façon de gérer la commune : il s’agit d’une gestion dynamique se projetant vers le futur, une véritable gestion par objectifs.


Pour un exemple de commune (Mézières sur Seine) qui pratique la transparence budgétaire, consultez le site suivant : http://convergencesmezieres.com/index.html, aller dans l’onglet "Actualités" puis "Analyse budgétaire".
Enfin pour vous permettre de juger si l'équipe municipale en place tient correctement les cordons de la bourse que vous alimentez rendez-vous sur : http://www.proxiti.info/infocommune.php?o=18263&n=Th%C3%A9nioux



2 commentaires:

  1. Entre votre réunion de mercredi, présentation essentiellement faite par Mme HASLE, très bien structurée, et ce que vous écrivez ce matin : rien de comparable.... Je n'y comprends rien (n'étant pas dans la partie comptable) vous nous immergez de chiffres..... Tout ce que je sais c'est que nos impôts n'ont pas augmentés (c'est indiscutable) et vous, avec tout ce que vous nous proposez : rénovation de l'école, de la voirie (vous ne connaissiez même pas le kilométrage que cela représente (donc le budget approximatif ?) etc... Vous ne nous chiffrez rien ou presque rien. Par contre, vous avez d'autres idées intéressantes : le marché, la bibliothèque, les commerçants ambulants (peut-être un boulanger ?), protection de quartier.

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    1. Merci de votre intérêt. Tout d'abord une présentation orale est souvent plus vivante et digeste qu'un article plus fouillé surtout si vous êtes un peu allergique aux chiffres ce que je comprends toutefois je n'ai repris que ce qui avait été présenté mercredi. Vos impôts n'ont pas augmenté, effectivement, comme l'a expliqué Monsieur le Maire. Il n'était pas nécessaire d'augmenter le taux d'imposition puisque les bases d'imposition ont progressé. Vous n'avez pas payé plus d'impôts, tant mieux pour vous, mais ce n'est pas le cas de tous les administrés comme l'a également précisé Monsieur le Maire. Maintenant pour vous éclairer davantage voici ce que préconise la Trésorerie de Vierzon ville et campagne au sujet de la fiscalité, je cite: "S'agissant de la fiscalité, la commune bénéficie d'une progression significative de ses bases d'imposition lui permettant d'obtenir un produit fiscal supplémentaire à taux constant. A ce stade, le maintien des taux actuels d'imposition est recommandé."
      Comme il a été précisé lors de notre réunion publique, si nous sommes élus, nous n'augmenterons pas les impôts suivant ainsi les recommandations de la Trésorerie.
      Je suis heureuse de voir que notre programme vous plaît et je tenais à vous rassurer sur le fait que tout ce que nous proposons est parfaitement réalisable et n'endettera pas la commune puisqu'au contraire nous souhaitons assainir les finances et sortir ainsi définitivement du surendettement. Les rénovations que nous voulons engager à l'école ne représentent pas des dépenses colossales et pour une bonne part sont subventionnées tout comme notre budget voirie. Au sujet de la voirie, une précision toutefois, nous avons établi un budget prévisionnel qui sera sûrement revu à la baisse dans la mesure où il y a de fortes chances que la voirie passe dans les compétences de la Communauté de Communes. Quant à la question du kilométrage, il portait sur les chemins (40km environ). Plutôt que de vous donner un chiffre qui présentait peu d'intérêt en soi, il me semblait plus intéressant de vous montrer la différence entre ce qui concerne l'entretien courant de la voirie, réalisable par nos deux employés communaux, à partir du moment où ceux ci ont à la fois les matériaux et un véritable responsable définissant leur planning et les tâches à mener et vérifiant le travail réalisé et de gros travaux nécessitant par exemple une réfection complète. J'espère avoir répondu à vos questions de façon claire et exhaustive.

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